Plus-values immobilières: surtaxation en 2013 hors les résidences principales

Un nouvel amendement a été voté par les députés le 7 décembre 2012 concernant encore plus d'imposition des plus-values immobilières.

Les plus-values immobilières (hors résidence principale) à partir de 2013 seront surtaxées à partir d'une plus-values supérieures à 50 000 euros. Elles seront de 2%  entre 50 000 euros et 100 000 euros, 3 % entre 100 000 euros 150 000 euros, 4% entre 150 000 euros 200 000 euros, 5% entre 200 000 euros 250 000 euros et 6% au delà de 250 000 euros.

Pour des plus-values supérieure à 250 000 euros, l'imposition sera de 40,5 % ,quelque soit le montant. Part contre celles inférieures à 50 000 euros resteront taxées à 34,5 %.

Il est prévu en abattement exceptionnel  de 20% par le gouvernement de monsieur Hollande que pour l'année 2013 sur les plus-values nettes imposables (c'est-à-dire après la prise en compte de l'abattement pour une durée de détention). Cette mesure n'a pas encore été voté par le sénat.