Obligation d'insérer une annexe environnementale pour tous types de baux (baux de locaux à usage de bureaux ou de commerce)

Depuis le 1^er janvier 2012 l' annexe environnementale, dite « bail vert », est obligatoire pour tous types de baux (baux de locaux à usage de bureaux ou de commerce conclus ou renouvelés comme le bail dérogatoire, le bail civil,  la convention d’occupation précaire, le BEFA d'une superficie de plus de 2 000 mètres carrés.

Un nouvel indice de révision des loyers de bureaux devrait bientôt être appliqué

Un nouvel Indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT) a été signé par la FSIF (la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières), l'ADI (l'Association des Directeurs Immobiliers), l'ASPIM (l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier) et AFILOG (l'Association pour le Développement de la Logistique en Europe).

Cet indice appelé "Indice des loyers d'activités tertiaires"(ILAT), spécifique au secteur de l'immobilier d'entreprise et professionnel remplacera l'ICC (l'Indice du coût de la construction).Le choix du recours à cet indice relèvera du choix des parties selon la loi en vigueur.

Ce nouvel indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT) est constitué de trois indices calculés mensuellement ou trimestriellement par l'INSEE :
- l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC) pour 50%
- l'indice du coût de la construction (ICC) pour 25%
- l'indice du produit intérieur brut en valeur (PIB) pour 25%

C.Salomon - Société Demandimmo -
2004-2009 © Demandimmo — Tous droits réservés

L'indice des loyers commerciaux à 102,46 au 3ème trimestre 2008

En cas de révision ou de renouvellement du bail commercial, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) a été adopté le 4 août 2008 - loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie. Il est régit par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 qui définit les modalités de calcul et de publication de cet indice qui seront publiées par l'INSEE tous les trimestres.
Trois indices interviennent dans le calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC): les prix à la consommation, les prix de la construction neuve et le chiffre d'affaires du commerce de détai.
Il est fixé pour le 3ème trimestre 2008 à 102,46 soit une hausse de 4,48 % sur un an.

Quels sont les documents à fournir pour la location de bureaux?

Vous souhaitez louer des bureaux?
Il vous sera demandé un minimum de documents à fournir (cette liste est non exhaustive):

Une pièce d'identité du signataire du bail et responsable de la société.
Un extrait KBIS.
Un relevé d'identité bancaire.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultats ou prévisionnels.
Les statuts de la société.
Une plaquette de présentation de la société.

Une offre de location, c'est une lettre de candidature qui récapitule les conditions financières, juridiques et fiscales. C'est à dire la surface, le montant du loyer, le montant des charges, la date de prise d’effet et la durée du bail, le dépôt de garantie, ainsi que les honoraires de la mise en commercialisation.

Pour les sociétés en création, il faut fournir:
Une pièce d'identité du signataire du bail et responsable de la société.
Un extrait KBIS.
Un relevé d'identité bancaire.
Les statuts de la société
Des références bancaires
Un compte d’exploitation prévisionnel

La hausse des loyers sur les champs Elysées.

Lu ce 15 février sur le figaro immobilier.

McDo victime de la pression immobilière soit 20% de hausse des loyers en 5 ans. Il faut compter plus de 7000 euros du m2 pour un bon emplacement sur la plus belle avenue du monde. McDo a confirmé être en procédure avec son bailleur au sujet du loyer. Cette procédure remonterait à plusieurs mois. Le loyer, pour les 1260 m² du restaurant, serait passé de 4000 à 10000 euros par an le mètre carré.
Mcdo n’est pas un cas isolé. En effet, Planet Hollywood et le VIP Room vont fermer leur porte définitivement fin févier. L’UGC triomphe est déjà parti.

Bientôt seul le textile pourrait trouver sa place.

Leila CM.

Les Champs-Elysées sont toujours dans le Top 3 ...

des rues commerçantes les plus chères du monde. D’après l’étude annuelle du conseil international en immobilier d’entreprise Cushman & Wakefield, Main Street Across The World, la 5ème Avenue à New York conserve son titre d’artère commerciale la plus chère du monde suivie par Causeway Bay à Hong Kong et l’avenue des Champs-Elysées à Paris. Cette étude analyse les 231 emplacements les plus chers dans 44 pays ; pour chaque pays étudié, l’emplacement retenu est le plus cher exprimé en m²/an.

http://immobilier.nouvelobs.com/article_998.html


Leila CM