C'est quoi la taxe d'habitation?
La taxe d'habitation relève des impôts locaux comme la taxe foncière.
Elle est encaissée pour le compte des collectivités, du département, de la région et des communes. Cette taxe contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Qui paie la taxe d'habitation?
Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Elle est due le 1er janvier de chaque année.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation: peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Locaux des sociétés
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
Depuis 2008, une nouvelle exonération est accordée sur délibération des communes. Elle concerne notamment les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale. Pour en bénéficier, le redevable devra envoyer une déclaration (1205-GD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à son centre des impôts.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
A NOTER:
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
C'est le centre des impôts foncier (ou le centre des impôts) qui détermine cette valeur.
Depuis l'année 2005, la déclaration de la redevance audiovisuelle se fait en même temps que celle concernant la taxe d'habitation. L'exonération de la taxe d'habitation permet l'exonération de la redevance audiovisuelle..
Source: www.impots.gouv.fr
La taxe d'habitation relève des impôts locaux comme la taxe foncière.
Elle est encaissée pour le compte des collectivités, du département, de la région et des communes. Cette taxe contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Qui paie la taxe d'habitation?
Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Elle est due le 1er janvier de chaque année.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation: peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Locaux des sociétés
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
Depuis 2008, une nouvelle exonération est accordée sur délibération des communes. Elle concerne notamment les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale. Pour en bénéficier, le redevable devra envoyer une déclaration (1205-GD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à son centre des impôts.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
A NOTER:
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
C'est le centre des impôts foncier (ou le centre des impôts) qui détermine cette valeur.
Depuis l'année 2005, la déclaration de la redevance audiovisuelle se fait en même temps que celle concernant la taxe d'habitation. L'exonération de la taxe d'habitation permet l'exonération de la redevance audiovisuelle..
Source: www.impots.gouv.fr
