Les trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF) ont présenté hier un rapport commun définissant les bases d'une réforme globale du système fiscal local. Elles considèrent que cette réforme est aujourd'hui "indispensable au regard des défauts que présente le système fiscal local" Notamment, au sujet de bases de calcul archaïques et la place prépondérante de l'Etat qui laisse peu de marge de manoeuvres aux collectivités locales. Le rapport présente 5 grandes orientations pour cette réforme, dont celui d'introduire le revenu dans l'assiette des impôts locaux (une tentative avait échoué au début des années 90 avec le projet de taxe départementale sur le revenu), mais les élus locaux recommandent surtout "un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption d'une loi organique sur les finances locales, assortie le cas échéant d'une modification de la Constitution".
Source : http://www.boursorama.com
Leila CM
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