Une instruction du ministère de l’économie et des
finances précise les modalités de la réforme de l’imposition des
plus-values immobilières qui sera intégrée au projet de loi de finances
pour 2014.
Depuis ce 1er septembre l'exonération de la plus-value immobilière au titre de l'impôt sur le revenu passe de 22 à 30 ans pour les biens immobiliers à l'exclusion des résidences principales et des terrains à bâtir.
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) resteront soumis mais progressivement comme précédemment jusqu'à 30 ans.
Un abattement supplémentaire de 25% est appliqué pour les ventes de logement réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 pour la détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values résultant de ces ventes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml#N1010B
Je trouve aussi l'idée plutôt intéressante pour limiter la spéculation. Et peut-on encore admettre de la spéculation quand même un jeune couple qui ont tous 2 un emploi ne peut pas acheter faute d'accessibilité au marché de l'immobilier ? Espérons que cela aura pour effet de leur offrir une chance d'accéder à la propriété. C'est vrai qu'en Charente, on est un peu moins concernant vu le prix de l'immobilier qui reste accessible...
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