La loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin interdit au bailleur (personne physique ou morale sauf SCI de famille) de demander à son locataire une caution solidaire en même temps qu'une assurance loyers impayés (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par l'article 55 de la loi du 25 mars 2009.
Les logements concernés sont uniquement les habitations non meublées (loi du 6 juillet 1989).
les locations meublées, les locations saisonnières, les logements de fonction ainsi que les résidences secondaires ne sont pas concernées.
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Pouvez-vous me donner plus d'informations au sujet de la caution solidaire.
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Albert.G