La loi Scellier s'applicable depuis le 1er janvier 2009. Il s'agit d'un nouveau dispositif très avantageux qui complète le "Robien" et le "Borloo". Il permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location.
* De 25% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010.
* De 20% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.
* Calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €), répartie linéairement sur 9 ans.
* Accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
La loi Scellier permet un gain fiscal encore beaucoup plus intéressant en conservant le bien en location pendant 15 ans : la réduction d'impôt atteint alors 37%, soit jusqu'à 111 000 € remboursés par l'état.
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