Le Conseil de l'Europe a épinglé la France pour l' « insuffisance manifeste » de l'offre de logements sociaux accessibles aux personnes les plus pauvres, dans deux décisions rendues publiques jeudi à Strasbourg.
Ces décisions, qui ont été adoptées il y a quatre mois par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, font suite à des réclamations collectives présentées contre la France par ATD Quart Monde et la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abris (FEANTSA).
C'est la première fois que de tels constats de violation de la Charte des droits sociaux en matière de logement sont rendus par ce Comité à l'égard d'un des 14 pays européens prévoyant la possibilité de réclamations collectives.
Le comité juge que la France viole la Charte sur plusieurs points: les procédures d'expulsion et leur mise en oeuvre, l'insuffisance manifeste de l'offre de logements d'un coût accessible pour les plus pauvres, les modalités d'attribution des logements sociaux aux plus pauvres « manquant d'équité et de transparence », l'insuffisance des aires d'accueil pour les gens du voyage et la construction insuffisante de logements sociaux.
05/06/2008 14:25 - L'Expansion.com
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